Que sont les URPS ?
Nouvel acteur institutionnel à l’échelon régional pour contribuer à l'organisation de santé et promouvoir l’exercice libéral des infirmiers libéraux
Les unions régionales des professionnels de santé représentant les infirmiers libéraux ont été créées par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Elles se sont vues confiées par le législateur de larges missions dans le domaine de la santé publique, placées avec les neuf autres URPS (représentant les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes, biologistes, orthophonistes, sages-femmes, orthoptistes et les pédicures-podologues) comme interlocuteurs privilégiés de l’Agence Régionale de Santé pour chacune des professions de santé libérales. Elles sont toutes désormais activement associées aux activités de l’Agence.
Les URPS Infirmiers sont des associations qui fonctionnent sous le régime de la loi de 1901 au service de la profession en contribuant à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du Projet Régional de Santé et à sa mise en œuvre en lien avec l’ARS et d’autres décideurs régionaux.
Ainsi, notre Union représentant les infirmiers libéraux du Languedoc-Roussillon a vu le jour il y a un peu plus d’un an grâce à la participation de nombreux infirmiers à son élection. Elle est composée de 24 Infirmiers élus pour cinq ans exerçant à titre libéral sous le régime conventionnel de l’assurance maladie, répartis sur l’ensemble du territoire de notre région permettant ainsi une représentation équitable des infirmiers de chaque département.
L’URPS IDEL LR REPRÉSENTE 6 000 INFIRMIÈRES
ET INFIRMIERS LIBÉRAUX EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
ET, AVEC SON HOMOLOGUE
DE MIDI‑PYRÉNÉS, 12 000 PROFESSIONNELS !
L’URPS IDEL LR REPRÉSENTE 6 000 INFIRMIÈRES
ET INFIRMIERS LIBÉRAUX EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
ET, AVEC SON HOMOLOGUE
DE MIDI‑PYRÉNÉS, 12 000 PROFESSIONNELS !
Elle est le seul interlocuteur habilité à l’échelon régional à faire reconnaître la place des infirmiers libéraux dans le système de santé face à l’Agence Régionale de Santé. Son rôle est essentiel pour garantir la pérennité du mode d’exercice libéral et ne pas voir les infirmiers libéraux purement et simplement rayés du paysage ambulatoire.
Financement de l’URPS
L’URPS Infirmiers est financée par la contribution des 6 000 professionnels de notre Région. Chaque Infirmier libéral verse une cotisation obligatoire dont le montant est fixé au niveau national qui correspond à 0,1% du montant annuel du plafond des cotisations de la sécurité sociale (art. L. 4031-4 de la loi HPST). Cette cotisation est prélevée chaque année automatiquement par l’URSSAF et collectée par l’Agence de Contribution aux Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui la répartit entre les différentes unions régionales de la même profession en prenant en compte le nombre d’IDELS exerçant dans chaque région. Ce mode de financement assure à notre URPS une indépendance et une autonomie pour le fonctionnement et pour les actions qui relèvent de sa compétence.
Règles de représentativité au sein de l’URPS
Règles de représentativité au sein de l’URPS
Le nombre de membres de chaque union varie selon le nombre d’infirmiers libéraux exerçant à titre libéral et conventionnel dans la région. Le Languedoc-Roussillon compte 6 000 IDELS, ce qui porte le nombre de membres de l’URPS IL LR à 24. La répartition des sièges de l’assemblée de l’URPS s’effectue selon un calcul basé sur le score obtenu aux élections par les syndicats représentatifs d’infirmiers libéraux dans les 5 départements.
Le 16 décembre 2010 se sont déroulées les premières élections aux URPS Infirmiers. Ces scrutins ont eu lieu dans 26 régions avec 333 sièges à pourvoir pour 67 040 professionnels inscrits. Les quatre syndicats représentatifs ayant présenté des listes sont :
- FNI : Fédération Nationale Infirmière
- SNIIL : Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libérales
- CI : Convergence Infirmière
- ONSIL : Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
Lors du scrutin dans la région Languedoc-Roussillon les sièges ont été répartis comme suit :
- FNI : 12 membres
- SNIIL : 5 membres
- ONSIL : 4 membres
- CI : 3 membres
